La semaine dernière, le quotidien La Libre Belgique rendait public le projet de la ministre de l'immigration Annemie Turtelboom en matière de régularisation : l’instauration d’un permis à points censé entre autre objectiver le critère d'ancrage local durable. Mais pour prétendre à l'ancrage durable, la circulaire prévoit aussi des conditions ….. Le projet de circulaire d'Annemie Turtelboom énumère les conditions exceptionnelles dans lesquels un sans-papiers peut être régulariser sur base d'une demande faite en Belgique.
Première condition, la longueur déraisonnable de la procédure. Les demandes de régularisation dont le traitement a pris trois quatre ou cinq ans selon les cas devraient être retenues.
Deuxième condition, les motifs humanitaires urgents. Parmi ceux-ci, la circulaire évoque, l'ancrage local durable. Pourrait prétendre à l'ancrage local durable la personne en situation irrégulière qui obtiendrait 70 points sur un total de 100. La pondération de ces points donne beaucoup de poids au travail, il vaut 40 points. Vient ensuite la connaissance de la langue, 20 points. 20 points aussi pour les liens sociaux. La scolarité des enfants et l'avis positif du bourgmestre valent quant à eux chacun 10 points...
Mais pour prétendre à l'ancrage durable, la circulaire prévoit des conditions préalables. Ainsi, la circulaire précise que l'intéressé doit avoir séjourné au moins cinq ans sur le territoire de façon ininterrompue, dont un minimum de deux ans en séjour légal. Ce qui en réduit considérablement le spectre d'application.
Ce projet, actuellement en discussion entre les différents cabinets concernés, divise la majorité. Plus particulièrement épinglé par le PS et le CDH: les fameuses conditions préalables . Ils y seraient opposés.
Le texte doit être discuté en conseil des ministres restreint mercredi prochain.
"Cinq minutes pour réfléchir aux mesures"
Manifestation mardi, à Bruxelles, à l'appel de la FGTB et la CSC et des mouvements de sans-papiers. Une centaine de manifestants se sont rassemblés devant les marches de la Bourse pour protester contre le projet de la circulaire de régularisation de la ministre de la Politique de migration et d'asile Annemie Turtelboom. A 13heures , les participants à la manifestation sont restés figés cinq minutes afin de demander au gouvernement de prendre "cinq minutes pour réfléchir aux mesures qu'ils sont en train de prendre en matière de régularisation".
Pour les organisateurs de la manifestation, le projet de circulaire de la ministre constitue un retour en arrière par rapport à l'accord gouvernemental. Ils considèrent que la prise en compte du travail comme facteur principal d'intégration dénature l'esprit d'une politique de régularisation humanitaire (Link RTBF)
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