Immigration: le gouvernement veut être en phase avec l'Europe

Le premier ministre Yves Leterme a rencontré samedi à Sotchi, en Russie, son homologue français, François Fillon dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l'Union européenne. Les deux premiers ministres se trouvaient à Sotchi à l'occasion d'un forum d'investissement. La Belgique veut se mettre en concordance avec les priorités européennes en matière d'immigration, a-t-on appris.
Les premiers ministres belge et français ont notamment évoqué les questions d'asile et de migration en vue du sommet organisé par la présidence française les 15 et 16 octobre. La vice-première ministre et présidente du cdH, Joëlle Milquet, exige pour la rentrée parlementaire du 14 octobre une solution dans le dossier de l'immigration qui continue de diviser l'actuelle majorité.
PS et cdH exigent une circulaire comprenant des critères de régularisation des sans-papiers basés entre autres choses sur le concept d'ancrage local, conformément à l'accord de gouvernement.
Open Vld-CD&V et MR sont partisans d'un accord global sur les questions de migration, les libéraux insistant notamment sur l'immigration économique. La ministre compétente pour ces matières Annemie Turtelboom (Open Vld) n'a pas réussi à ce stade à trancher et le premier ministre a repris en main la direction des arbitrages.
La Belgique souhaite coordonner sa politique avec les décisions européennes en préparation, a indiqué samedi M. Leterme qui s'en est entretenu avec son homologue français François Fillon. "Nous avons notamment parlé de régularisation et de politique de retour", a indiqué le premier ministre belge. Une réunion européenne Sécurité et Affaires intérieures a lieu la semaine prochaine.
Un Sommet européen aura lieu les 15 et 16 octobre, au lendemain de la date à laquelle le premier ministre est censé donner lecture au parlement de sa déclaration de politique générale, le 14 octobre, échéance fixée par Mme Milquet en ce qui concerne un accord sur les régularisations.
Sur le plan économique, Yves Leterme et François Fillon ont, par ailleurs, une nouvelle fois abordé samedi la question de la Golden Share en vue de protéger les intérêts belges dans le cadre de la fusion entre Suez et Gaz de France (GDF). La presse a écrit récemment à cet égard que la Belgique ne disposerait pas de Golden Share. "La presse dit beaucoup de choses", a commenté samedi M. Leterme selon qui le dossier fait l'objet "d'avancées".
M. Leterme a également mis en avant les intérêts économiques des entreprises belges durant la brève entrevue qu'il a eue avec le premier ministre français. La France doit trouver des compromis dans le cadre du Paquet Climat Energie. "Il s'agit à cet égard, en ce qui nous concerne, de défendre les intérêts des entreprises belges", a commenté Yves Leterme. (belga)

20/09/08 14h41 7sur7

En Belgique, l'expulsion d'un jeune Equatorien relance la polémique sur le droit d'asile

Le sort de Rothman Salazar, 19 ans, un Equatorien expulsé samedi 30 août vers Quito, a relancé, en Belgique, la polémique sur le droit d'asile, une question sur laquelle le gouvernement d'Yves Leterme n'est, après des mois d'hésitation, toujours pas parvenu à trouver un accord.
Le jeune homme était arrivé à Bruxelles il y a six ans avec sa mère, ses trois soeurs et son frère. Tous avaient introduit, en 2006, une demande de régularisation. Elle n'avait été octroyée qu'à la mère, pour des raisons médicales, et plus tard à l'une des soeurs, employée dans une mission diplomatique.
Le jeune homme avait, quant à lui, poursuivi un parcours scolaire jugé exemplaire avec, à la clé, un diplôme de l'enseignement secondaire, la maîtrise de plusieurs langues et la possibilité de devenir électromécanicien après des études supérieures pour lesquelles il était déjà inscrit.
Après avoir épuisé tous les recours, les avocats du jeune homme ont obtenu récemment d'un juge la suspension de l'expulsion en l'attente de l'examen d'une nouvelle demande d'asile, introduite sur la base d'un dossier médical évoquant les difficultés psychologiques du jeune homme. L'Office des étrangers l'a jugée "recevable mais non fondée", ce qui a entraîné, samedi soir, l'expulsion. Encadré par trois policiers, le jeune Salazar a été conduit à l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol et embarqué sans résistance dans un avion.
L'affaire avait un caractère éminemment symbolique pour l'Office des étrangers, une administration contestée. En 2007, elle avait, en effet, été contrainte par un tribunal de renoncer in extremis à l'expulsion d'une mère équatorienne et de sa fille, Angelica, 11 ans. La voiture qui les emmenait vers les Pays-Bas avait dû rebrousser chemin, un juge ayant estimé fondée la plainte pour violences déposées par la mère.

"ANCRAGE LOCAL DURABLE"
"L'affaire Angelica" avait entraîné une forte mobilisation médiatique et politique. Elle avait incité des responsables à exiger la définition de critères clairs pour l'octroi du droit d'asile.
A l'issue de la longue crise institutionnelle qu'a traversée le royaume, le dossier semblait réglé : en mars, les cinq partis de la coalition fédérale étaient apparemment d'accord sur un plan retenant la notion d'"ancrage local durable", basée sur le fait que le demandeur a un travail, parle l'une des langues du pays, y séjourne depuis plusieurs années, etc.
Au vu de son profil, Rothman Salazar aurait dès lors pu continuer à séjourner en Belgique. Problème : le gouvernement n'a pas réussi à rédiger la circulaire énumérant précisément les critères retenus, en raison des différends politiques qui persistent sur ce sujet sensible. Les autorités ont ajouté à la confusion en octroyant des autorisations de séjour provisoires, assorties de permis de travail, à des clandestins qui avaient mené des grèves de la faim. Au début de l'été, d'autres ont tenté, en vain, de forcer des décisions en occupant diverses grues, sur des chantiers.
Le refus apparent de la ministre compétente, la libérale flamande Annemie Turtelboom, de mettre au point sa circulaire, irrite fortement le PS francophone, membre du gouvernement, qui la critique désormais ouvertement.
L'irrésolution du premier ministre Yves Leterme, incapable de forcer un consensus en ce domaine comme dans d'autres, est un autre facteur qui amène à penser que le sort des quelque 150 000 clandestins séjournant dans le pays ne devrait pas être modifié à bref délai.

Jean-Pierre Stroobants du Journal Le Monde

Un "permis D" pour les clandestins

Alors que les ministres du gouvernement fédéral concernés par la politique d'asile et de l'immigration doivent se rencontrer ce mardi autour du Premier ministre Yves Leterme, La Libre Belgique indique que la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, a préparé un arrêté royal relatif à la régularisation économique.
Ce texte instaure un permis de travail D pour les ressortissants étrangers qui se trouvent en séjour illégal sur le territoire belge et peuvent prouver qu'ils s'y trouvent depuis au moins le 31 mars 2007. Ils doivent être en possession d'un permis de travail écrit et signé par l'employeur contenant une clause stipulant que l'entrée en vigueur du contrat est subordonnée à l'obtention d'un permis de travail D.
Ce texte n'a pas encore été discuté entre ministres, précise le journal qui ajoute qu'"il revient de plusieurs sources (syndicales, notamment) qu'il est, en l'état, irréaliste".

02/09/08 07h57 7sur7

Des expulsions qui divisent les partis de la majorité

Del MetroTime:
Les expulsions de Rothman Salazar et de deux jeunes filles tchétchènes ont plus de points communs qu’il n’y paraît. Elles ont, en tout cas, suscité l’émoi et risque bien d’être source de nouvelles tensions entre francophones et Flamands dans la majorité. PS et cdH ne cachent pas leur indignation face à deux exemples flagrants de séparation de famille dans le cadre de procédures d’expulsion. Les deux formations de la majorité exigent une politique plus humaine de la part de l’Office des étrangers dans ce genre de situation. «Il y a quelques mois, l’Office des étrangers nous avait assuré qu’il mènerait une politique qui préserve l’unité des familles. Ce genre de décision est en contradiction avec cet engagement», commente la député PS Linda Musin. Pour rappel, l’Office des étrangers a expulsé mercredi deux filles tchétchènes du pays alors que leur mère était hospitalisée. Cette décision a offusqué même le directeur du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Saint-Trond où se trouvait la famille. Les deux filles majeures ont été renvoyées en Pologne où la famille avait demandé en premier lieu l’asile. La famille serait venue en Belgique après que la mère eut subi une expérience traumatisante en Pologne.

Pour le PS, il s’agit de décisions inhumaines et arbitraires qui démontrent l’impérieuse nécessité d’adopter un cadre clair sur cette matière. «Nous avons l’intention d’interpeller la ministre sur cette question dès la rentrée parlementaire», assure Linda Musin qui entend bien demander également l’audition du directeur de l’Office des étrangers.
A quelques jours de la rentrée, les socialistes rappellent leur souhait d’imposer un moratoire à toutes les expulsions tant que la circulaire de la Ministre de l’Immigration sur les critères de régularisation n’est pas adoptée. «C’est particulièrement frappant dans le cas du jeune Equatorien Rothman Salazar qui est menacé d’expulsion. Ce jeune possède
déjà d’importantes attaches en Belgique, il est scolarisé en Belgique, il vit chez nous depuis longtemps et toute sa famille est ici. Il pourrait sans doute entrer dans les critères de régularisation si le dossier avançait.»
Entre temps, le blocage entre francophones et néerlandophones sur la circulaire de la ministre Annemie Turtleboom risque de provoquer d’autres affaires similaires.n

ECUADOR LOGRA IMPORTANTE ACUERDO SOBRE MIGRACIONES CON BELGICA

BOLETÍN DE PRENSA No. 499
Quito, 25 de Julio del 2008

El Ministerio de Relaciones Exteriores, Comercio e Integración informó que, en esta fecha, se acaba de rubricar en Bruselas un muy importante Acuerdo Bilateral de Cooperación en Asuntos Consulares y Migratorios entre el Gobierno de la República del Ecuador y el Gobierno del Reino de Bélgica que contrarresta, en ese país, en donde vive un número importante de ecuatorianos, los efectos negativos de la Directiva de Retorno, aprobada por el Parlamento Europeo el pasado 18 de Junio.

Este instrumento, que servirá de ejemplo para futuras negociaciones bilaterales con otros países europeos, consagra el principio de la libre movilidad, así como el del retorno voluntario, digno y sostenible de los emigrantes ecuatorianos. Promueve, además, un proceso de regularización para aquellos emigrantes ecuatorianos que se encuentran en Bélgica en situación irregular, y crea una Comisión bilateral de Alto Nivel sobre temas migratorios, que buscará soluciones a todos aquellos problemas que eventualmente puedan surgir en este campo.

La delegación ecuatoriana, que estuvo presidida por el Embajador Alfonso López, Subsecretario de Servicios Consulares de la Cancillería, y conformada, además ,por autoridades de la Secretaría Nacional del Migrante, de la Dirección General de Migración y miembros de la Embajada del Ecuador en Bruselas, se reunió, además, con la señora Annemie Turtelboom, Ministra de Migración y Asilo de Bélgica, con quien conversó sobre la positiva experiencia ecuatoriana en materia de emigración económica con España, y del beneficioso impacto que tendría para la economía belga su eventual réplica en dicho país.

El mencionado Acuerdo Bilateral será suscrito en Quito, en fecha próxima, por la señora Ministra de Relaciones Exteriores, Comercio e Integración, María Isabel Salvador Crespo y por el señor Freddy Roosemont, Director General de la Oficina de Extranjeros del Reino de Bélgica.

Recurrirá Bélgica a inmigrantes para suplir 75 mil vacantes

Bruselas, Bélgica- El gobierno de Bélgica recurrirá a los inmigrantes para suplir la vacante de 75 mil puestos de trabajo en todo el país, informó hoy el diario La Libre Belgique.
Con ese propósito, la oficina de extranjería belga decidió crear un "Servicio para la inmigración económica", que se encargará de agilizar la tramitación de visados de empresarios extranjeros y de inmigrantes candidatos a un trabajo en el país.
Según el diario, el objetivo de la medida es reducir el tiempo de espera para los empresarios que necesitan un visado para ejercer su trabajo en Bélgica y "promocionar el mercado laboral belga frente al creciente éxito de otros mercados de trabajo en la Unión Europea" (UE).
La decisión fue anunciada por los ministros belgas de Exteriores, Karel De Gucht, y de Inmigración, Annemie Turtelboom.
El nuevo órgano también orientará a los candidatos hacia las empresas y las regiones belgas donde hay más posibilidades de que sean solicitados.
La agricultura, la construcción y los servicios domésticos son los sectores actualmente más afectados por la falta de mano de obra.
Según estimaciones de la Comisión Europea, de aquí al 2020 la UE necesitará cerca de 20 millones de trabajadores extranjeros para hacer frente a la falta de mano de obra generada por el envejecimiento de su población. (Tomado de Bajo el Sol)

Belgique cherche travailleurs étrangers

Pour tenter de trouver preneur à ses 75.000 emplois vacants, la Belgique a décidé de créer au sein de l'Office des étrangers un "service pour la migration économique", affirme mercredi un journal. Objectif: suivre de près les demandes de visa des hommes d'affaires et des chercheurs d'emploi.
Le service veillera ainsi au bon suivi des procédures et orientera les candidats travailleurs vers les entreprises ou les Régions susceptibles d'être intéressés par les qualifications des demandeurs d'emploi. La décision, qui a été annoncée par les ministres Karel De Gucht (Affaires étrangères) et Annemie Turtelboom (Immigration), a pour but de d'éviter les trop longues périodes d'attentes pour les patrons étrangers souhaitant un visa belge et de permettre à la Belgique d'assurer le marketing de son marché de l'emploi face au succès croissant d'autres marchés de l'emploi au sein de l'Union européenne. La nouvelle stratégie belge vise à satisfaire la pénurie que le pays connaît actuellement dans les secteurs du bâtiment, de l'agriculture, du nettoyage et autres... (Tomado de Trends)

Manifestación Place Saint Catherine

Declaraciones del Presidente ecuatoriano Rafael Correa sobre UE

Chávez defiende inmigrantes contra ley fascista UE

La OEA enviará una misión a la UE para tratar la directiva de inmigración

La propuesta de Perú pretende “soluciones prácticas a través del diálogo”
La Organización de Estados Americanos (OEA) aprobó ayer por unanimidad el envío de una misión especial de alto nivel a Europa para tratar la nueva directiva sobre inmigración aprobada la semana pasada por el Parlamento Europeo.
Así lo acordó el Consejo Permanente de la OEA, reunido en sesión extraordinaria. La propuesta de Perú busca discutir cómo puede afectar la recién aprobada Directiva sobre Procedimientos y Normas para el Retorno de los Nacionales de Terceros Países a los inmigrantes que se encuentran de forma irregular en la Unión Europea.
El ministro de Exteriores de Perú, José Antonio García Belaúnde, propuso ante el Consejo que el secretario general de la OEA, José Miguel Insulza, encabezase la misión especial para manifestar ante la UE la preocupación que ha suscitado la normativa en América Latina.
La proposición peruana tuvo el apoyo de todas las delegaciones presentes en la sesión y el Consejo encomendó definitivamente a José Miguel Insulza que acompañe a una misión de alto nivel de los Estados miembros de la OEA a la Unión Europea para obtener información y “buscar soluciones prácticas a través del diálogo a las inquietudes expresadas” por sus representantes. Tomado del Pais.

Latinoamerica: Repudio a ley contra indocumentados

América Latina, que durante siglos acogió a millones de inmigrantes europeos, repudió el miércoles la dura ley contra los indocumentados aprobada por la Unión Europea, que contempla la detención de hasta 18 meses y la prohibición por cinco años para volver a entrar en Europa.
El Europarlamento aprobó este miércoles la polémica ley de expulsión de inmigrantes clandestinos, resultado de un compromiso entre la Eurocámara y los 27 Estados miembros de la Unión Europea.
La decisión del Europarlamento fue muy mal recibida por Ecuador, cuyo presidente Rafael Correa anunció que impulsará un frente latinoamericano para rechazar la iniciativa, a la que calificó de "vergüenza".
"Esperamos hacer una respuesta conjunta con los diferentes países de América Latina (...). Realmente es una vergüenza lo que ha hecho Europa", manifestó Correa al Canal Uno de televisión.
Ecuador asumió en Lima la presidencia pro-témpore de la Comunidad Andina de Naciones (CAN) y convocará a unión de los paises de la Unasur para hacer fuerza ante esta vergonzosa medida realizada por el parlamento europeo.
"Ya hemos iniciado los contactos" a nivel regional para lograr un frente común, con miras a protestar contra esta agresión, este atentado a los derechos humanos", agregó.
Brasil deploró también la decisión del Europarlamento, por considerar que crea una "percepción negativa" de las migraciones.
"Brasil, país que recibió a millones de inmigrantes y descendientes, hoy armoniosamente integrados a la sociedad brasileña, lamenta una decisión que contribuye a crear una percepción negativa de la inmigración", apuntó el Ministerio de Relaciones Exteriores en un comunicado.
La condena a la nueva norma europea coincidió este miércoles con las ceremonias oficiales en Brasil por el centenario de la inmigración japonesa, festejos que contaron con la presencia del príncipe heredero de Japón, Naruhito.
En Buenos Aires, la cancillería emitió un comunicado en el que "lamenta los términos de la 'Directiva de Retorno' aprobada por el Parlamento de la Unión Europea", señala el comunicado.
Para el gobierno argentino, "la cuestión migratoria sólo podrá ser resuelta de manera eficaz si es abordada desde el punto de vista del respeto integral de los derechos humanos y el fomento del desarrollo económico y humano".
"Emigrar no es un delito" y por lo tanto la cancillería "rechaza el uso de conceptos tales como migración 'legal' e 'ilegal'".
"Establecer restricciones, incluidos largos períodos de detención administrativa e impedir la libre circulación de personas por motivos de origen étnico, religión, ideología, género, edad o calificación constituye una violación de los derechos humanos fundamentales", afirmó el gobierno argentino.
En la víspera de la decisión del Europarlamento, en Uruguay, cuya población está formada mayoritariamente por descendientes de inmigrantes europeos, el Senado rechazó por unanimidad este polémico proyecto de ley, aduciendo que "constituye una violación a los Derechos Humanos básicos y en particular al derecho a la libre circulación internacional".
Organizaciones de derechos humanos también repudiaron la llamada "Directiva Retorno".
La organización de derechos humanos argentina Madres de Plaza de Mayo calificó como salvaje la ley y exigió su derogación.
"Las medidas discriminatorias que quieren implementar con los inmigrantes de todos los países del llamado Tercer Mundo, con prisión y deportación, son medidas salvajes", dijo un comunicado firmado por la presidenta de Madres, Hebe de Bonafini.
Por su parte, la Asociación Pro Derechos Humanos de Perú consideró que la ley es una forma de "criminalizar a los pobres".
"Esto nos genera mucha preocupación y constituye una criminalización de los inmigrantes que en su mayoría son pobres", afirmó Wilfredo Ardito, directivo de la Asociación. (De Portal 106)

Europarlamento aprobó este miércoles la vergonzosa ley de expulsión de inmigrantes clandestinos

Dépités par la circulaire Turtelboom

(De La Libre)

Collectif d'avocats
Mis en ligne le 29/05/2008
Les critères passent à côté des objectifs fixés dans l'accord gouvernemental car ils prévoient des conditions plus strictes que prévu et ne résolvent rien à la situation des sans papiers. Une opinion signée par un collectif d'avocats
Les avocats signataires : Ivo Flachet, Emmanuelle Schouten, Olivier Stein, Marie-Pierre de Buisseret, Axel Bernard, Selma Benkhelifa, Thomas Mitevoy, Joke Callewart, Valentin Henkinbrant, Jan Fermon, Bob Brijs, Philippe Burnet, Jean-Marc Picard, Jean-Pierre Jacques, Jean-Pierre Buyle, Dominique Andrien, Mieke Van Laer, Sarah Suinnen, Zaviero Maglioni, Véronique Melis, Jean-Marie Dermagne, Christophe Marchand, Véronique Dockx, Mohamed Ellouze, Hicham Chibane, Lieve Pepermans, Alexandra Tempels, Véronique van der Plancke, Hugues Dotreppe, Françoise Jacobs, Alexis Deswaef.
Le gouvernement Leterme avait promis d'apporter une solution par voie de circulaire à la situation des sans papiers - qui se trouvent dans une situation humanitaire en raison notamment de leur ancrage local durable en Belgique, et à ceux qui totalisent une procédure d'asile longue de 4 ans, 5 lorsque la procédure d'asile a été suivie d'une procédure au Conseil d'Etat et/ou d'une demande de régularisation (ces délais étant diminués d'un an pour les familles avec enfants). Nous sommes dépités par la transposition de cette volonté politique dans le projet de circulaire de la ministre Turtelboom. Tels qu'ils sont formulés, les critères de la circulaire passent à côté des objectifs fixés dans l'accord gouvernemental car ils prévoient des conditions plus strictes que ce qui était prévu et ne résolvent rien à la situation des sans papiers. Sur le plan juridique, ils sont d'une légalité douteuse notamment quant au respect du principe d'égalité et de non-discrimination consacrés aux articles 10, 11, et 191 de notre Constitution.
1. L'évaluation de l'ancrage local durable pour la régularisation humanitaire. Le projet de circulaire prévoit la possibilité de régulariser les personnes qui remplissent cumulativement les 3 conditions suivantes : 5 ans de présence en Belgique; 2 ans de séjour légal; 70 pc des points en fonction de la répartition suivante :
- travail déclaré actuel : 40 points s'il s'agit d'un secteur en pénurie, sinon 30 points. 20 s'il s'agit d'un emploi antérieur. Si la personne n'a pas exercé d'emploi mais montre une aptitude à travailler : 10 points. Pas d'activité : 0 point.
- enfants scolarisés : 10 points.
- connaissance de langues : 20 points (bonne maîtrise), sinon 10 ou 0
- engagement socio-culturel : 20 points au maximum (engagement actif) sinon 10.
- avis positif du bourgmestre : 10 points; pas d'avis 0; avis négatif 10 points.
Le but du système est censé être l'évaluation de la situation humanitaire des sans papiers en raison de leur ancrage local. Or, le système proposé par la ministre passe radicalement à côté de cet objectif : exiger comme condition préalable l'obligation d'avoir eu un séjour légal en Belgique exclut d'office la régularisation des personnes qui vivent dans la clandestinité mais qui pourtant ont des attaches solides et durables avec la Belgique.
Ce système de points est inacceptable dans la mesure où :
- Il confond la notion d'ancrage local durable et l'intérêt quasi exclusif de la Belgique : la notion centrale est le fait d'avoir ou d'avoir eu un emploi déclaré, de préférence dans un secteur en pénurie. Or, personne ne peut travailler déclaré sans papiers, même pas bénévolement;
- Il opère une discrimination non justifiable entre les personnes qui sont toujours en séjour légal (et qui peuvent par conséquent travailler) au moment de l'introduction de leur demande de régularisation et ceux qui ont été en séjour légal mais ne le sont plus car leur procédure a pris fin, car le nombre de points change selon que le travail est toujours en cours ou non;
- Il est discriminatoire dans la mesure où il favorise ceux qui ont des enfants, qui ont d'office plus de points, par rapport à ceux qui n'en ont pas; Le principe des points accordés par l'avis du bourgmestre n'est pas légal dans la mesure où il s'agit indirectement d'une délégation par la ministre d'une parcelle de sa compétence au bourgmestre puisque son avis valant dix points peut infléchir la décision finale dans un sens ou dans l'autre. Sans compter que cet avis risque d'être arbitraire et lié aux idées politiques du Bourgmestre surtout dans les grandes villes où celui-ci connaît à peine la population de sa commune.
En accordant une prédominance au travail en cours dans un emploi en pénurie, ce système réalise surtout le programme de l'Open VLD plus qu'il n'exécute l'accord gouvernemental. Il nous semble que pour respecter l'accord gouvernemental, la ministre doit retirer de sa circulaire les exigences qui n'étaient pas prévues par le gouvernement. Quant à l'évaluation de l'ancrage local, le système à point proposé par la Ministre ne remplacera jamais une commission indépendante avec le droit pour le demandeur d'être entendu.
2. La procédure de longue durée. Lorsque les autorités d'un pays laissent des personnes attendre plusieurs années (parfois jusqu'à 7 ans !), avant de connaître la réponse définitive donnée à leur procédure d'asile, en ce compris les voies de recours exercées et la demande de régularisation ultérieure introduite, on peut franchement parler de délai déraisonnable pour la prise de décision et de comportement fautif de la part des autorités belges ! Cette faute, notre pays entend la réparer en régularisant les personnes concernées, étant donné que durant toutes ces années, celles-ci se sont intégrées dans la société belge, leurs enfants y ont été scolarisés et ont perdu tout point de repère avec leur pays d'origine.
Néanmoins, alors qu'il s'agit de réparer un comportement fautif des autorités belges en raison de leur lenteur, la circulaire chicane en opérant une discrimination flagrante et incompréhensible entre deux catégories de personnes victimes de ces lenteurs : celles dont la procédure d'asile au sens strict a duré 4 ans (3 pour les familles) en ce qu'elles pourront être régularisées que leur procédure soit clôturée ou non, et celles dont la procédure d'asile, suivie d'une procédure au Conseil d'Etat et le cas échéant d'une demande de régularisation a duré 5 ans (4 pour les familles) qui ne pourront être régularisées que si leur procédure est toujours en cours ! Cette discrimination n'était pas prévue dans l'accord gouvernemental qui prévoit que le système actuel de 3 ou 4 ans "est étendu" aux 4 ou 5 ans de procédure d'asile, procédure au Conseil d'Etat et demande de régularisation (art. 9 al. 3) compris. Si l'on étend le système actuel, il n'y a pas de raison de le restreindre avec cette exigence de "dossier en cours".
Le projet de circulaire prévoit également de réduire à un an la durée de la procédure pour les familles avec enfants entre 6 et 18 ans. Or, 6 ans comme point de départ de l'âge pour la prise en considération des enfants est tout à fait arbitraire puisque la scolarité est censée commencer à partir de 2 ans et demi. Nous espérons sincèrement que le gouvernement prendra ses responsabilités en optant pour une circulaire qui respecte les promesses qu'il a faites dans son accord, apporte une véritable solution aux sans papiers, et soit juridiquement correcte. Sans cela, nous nous demandons vraiment ce que nous pourrons encore dire à toutes ces personnes, à toutes ces familles qui, tout en ayant vécu dans la clandestinité, ont un ancrage solide en Belgique.

ESTE VIERNES MARCHA POR LOS SIN PAPELES LATINOS !!

El día sábado 7 de junio, luego de haber realizado una acción de huelga de hambre que duró 21 días el COMITE LATINOAMERICANO POR LA REGULARIZACION en Bélgica decidió parar la acción, tomando en cuenta las propuestas y negociaciones para la obtención de un permiso de trabajo, con una duración de un año y a renovar con un contrato de trabajo.

En esta segunda etapa de la acción del Cómite Latinoamericano queremos ayudar a nuestros compañeros sin papeles a introducir sus demandas en las mejores condiciones, para que éstos logren los famosos papeles, las personas necesitan un contrato de trabajo, algunos de nuestros compañeros sí tienen estos contratos pero otros no, durante la huelga de hambre el alcalde de Ixelles Willy Decourty y el presidente de la CPAS de esta misma comuna prometieron a los huelguistas y al presidente de la Casa de América Latina, David Crussato presente en la reunión, poner a nuestro servicio la búsqueda de contratos de trabajo en las oficinas de empleo de la comuna, de la CPAS, y organizar reuniones con ellos, desde que se acabó la huelga les hemos llamado reiteradas veces y no responden nada!!
Por esta razón el Cómite Latinoamericano decide manifestar este viernes 20 de junio y pide que una delegación sea recibida por el alcalde de Ixelles Willy Decourty para preguntarle porque prometen ayudas y después no las cumplen??
Punto de encuentro Metro PORTE DE NAMUR a las 18h, traigan bombos, cacerolas y todo lo que quieran para meter bastante ruido !!
Cómite Latinoamericano por la Regularización (CLPR)
Teléfono : 0495 491460
0496 302960
0498 502881

Oscar Flores / 0496 40 33 09

Mail : werken2004@yahoo.fr

Parrainage dans les centres fermes : http://parrainage127bis.canalblog.com/

Fin de la grève de la faim à la Maison de l'Amérique latine, après 21 jours

Les quatre grévistes de la faim, qui occupaient depuis la mi-mai la Maison de l'Amérique latine à Ixelles, ont décidé samedi, lors d'une assemblée générale, de mettre un terme à leur action après 21 jours de jeûne, a annoncé ce lundi la Coordination Nationale des Sans Papiers (CNSP).
Les grévistes de la faim espèrent décrocher un permis de travail et obtenir par ce biais une régularisation. "Cette action a permis de faire avancer des négociations politiques entreprises depuis plus de six mois par la Coordination Nationale des Sans Papiers", indique celle-ci. La CNSP négocie actuellement la création de services d'aides gratuites aux sans-papiers en vue de préparer des dossiers de régularisation.
"Que ce soit la circulaire de la ministre Turtelboom ou la régularisation via le permis B, tout tourne toujours autour du travail. Certains grévistes de la faim, notamment de la rue Royale, se retrouvent finalement dans la clandestinité car ils n'ont pu obtenir de contrat de travail. Nous voulons négocier dès lors une solution plus durable pour tous les sans-papiers, grévistes de la faim ou non", a expliqué le porte-parole des occupants de la Maison de l'Amérique latine, Oscar Florès. (belga) (Link 7sur7)

GREVE DE LA FAIM DES LATINOS A TOUCHE A SA FIN !

Il a été décidé, lors de l’assemblée générale du COMITE LATINOAMERICAIN POUR LA REGULARISATION du samedi 7 juin, que l’action de grève de la faim s’arrêtait suite aux résultats des différentes négociations entreprises.
Cette action qui a duré 21 jours de mise en danger pour quatre personnes et la mobilisation de nombreuses autres lors des marches et manifestations de soutien a permis de conclure des accords politiques, mais également de mettre en place des services qui permettront aux sans papiers Latinos et d’autres nationalités d’en profiter.
En effet, nous voudrions attirer l’attention sur plusieurs points résultant de cette action :

Premièrement il faut se féliciter de la fin de l’action de Grève de la Faim des Latinos après 21 jours. Ceci est un élément important par rapports aux deux dernières grève de la faim des sans papiers qui sont allées très loin (55 et 50 jours) avec de graves conséquences physiques et psychologiques pour les grévistes.
Un autre point positif est qu’elle ait permis de faire avancer des « négociations politiques » entreprises depuis plus de six mois par la Coordination Nationale des Sans Papiers (CNSP).
Ensuite, ceci a permis de trouver des solutions, non seulement pour une liste de Latinos, mais pour l’ensemble des sans papiers, peu importe leur nationalité.
Mais aussi d’ouvrir d’autres négociations pour créer des services qui permettront aux sans papiers de trouver des aides juridiques « Gratuites » (demande de 9ter, 9bis, recours, etc.) et dans la préparation de leur dossier en vue de leur régularisation.
Et enfin avoir contribué à faire avancer les actions des sans papiers pour la régularisation partout en Belgique.
Nous voudrions réaffirmer notre soutien à toutes les actions menées aujourd’hui aux quatre coins de la Belgique et de l’Europe, les encourager à continuer la lutte pour un autre système social et économique qui permettrait à tout le monde de vivre dans son pays SANS GUERRES et SANS MISERE !!
CNSP / Belgique
Oscar Flores / 0496 40 33 09
Mail : werken2004@yahoo.fr
Parrainage dans les centres fermes :
http://parrainage127bis.canalblog.com/

Marcha en Bélgica pide hoy por regularización de inmigrantes

Junio 06, 2008 BRUSELAS | EFE

Una manifestación recorrerá hoy las calles de Bruselas para pedir la regularización de un grupo de inmigrantes latinoamericanos que desde el pasado mes ocupa la Casa de América Latina de la capital belga y lleva veinte días en huelga de hambre.
Dadas las exigencias de los responsables de la Casa de América Latina, que sólo permiten que permanezcan en el edificio un número limitado de personas, se han declarado en huelga de hambre cinco de los inmigrantes, en representación de cincuenta indocumentados de distintos países latinoamericanos.
Se trata de dos mujeres, una chilena y una colombiana, y tres hombres, un chileno, un ecuatoriano y un brasileño.
El huelguista chileno, Antonio García, que actúa como portavoz de los activistas, ha explicado a Efe que en la tercera semana de ayuno empiezan a "sentir escalofríos, dolores de cabeza y vértigos por la falta de alimentación" y él sufre también de gastritis.
Los más de cincuenta latinoamericanos indocumentados, por los que ayunan los huelguistas, así como organizaciones y ciudadanos que les apoyan, se manifestarán hoy a partir de las 18.00 horas (16.00 GMT).
Los cinco sin papeles que están en huelga de hambre no participarán en la manifestación para ahorrar fuerzas.
Desde el comienzo de la acción, los huelguistas han perdido entre cinco y ocho kilos, según refleja la monitorización de un médico, que vigila su estado de salud para evitar que pongan sus vidas en peligro.

Contra inmigrantes

El portavoz del comité latinoamericano de la Coordinación Nacional de Sin Papeles (CNSP), Óscar Flores, ha declarado que espera que la acción dé frutos pronto, aunque "este tipo de actos es cada vez más difícil en un clima político que trata cada vez más como criminales a los ilegales" y que recurre con creciente frecuencia a su deportación.
"En Bélgica hay planes para crear un séptimo centro de reclusión de inmigrantes sin papeles, otra indicación de que el Gobierno no intenta solucionar el problema", ha añadido Flores.
García, por su parte, ha declarado que "la deportación no es una solución al problema de la inmigración, la integración sí lo es".
Una declaración que ha encontrado el apoyo de la colaboradora del Centro de Promoción y Difusión del Emigrante Latino-Americano (Ceprodiela) Carmen Ulloa.
"En Ecuador hay 1,5 millones de personas fuera del país y sus empleos han sido ocupados por otros ecuatorianos o inmigrantes colombianos, por lo que si todos los países vuelven a mandar a los ecuatorianos que no estén regularizados -sólo unos 400.000 lo están- la pobreza en el país se agravará y aumentará la emigración", ha advertido Ulloa.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Depuis le jeudi 15 mai, un groupe de sans-papiers du COMITE LATINO-AMERICAIN POUR LA REGULARISATION (CLPR) occupe les locaux de la Maison de l’Amérique Latine et a débuté une grève de la faim le lundi 19 mai 2008.
Cette action est organisée en coordination avec la CNSP (Coordination Nationale des Sans-Papiers) avec comme objectif d’aboutir à une nouvelle campagne de régularisation des sans-papiers.
Après 17 jours de grève de la faim, on peut constater que les conditions physiques et l’état de santé de nos compagnons grévistes se détériore de jour en jour. Ils ont déjà perdu plusieurs kilos, souffrent de vertiges, de douleurs au ventre et à la tête et de crampes musculaires. Mais leur détermination d’aller jusqu’au bout de la grève est plus forte que jamais.La grève de la faim reste le seul critère pour régulariser les sans-papiers. Nos compagnons sont prêts à sacrifier leur vie pour vivre dignement, comme tout être humain, ayant les mêmes droits que tout le monde.
Notre COMITE LATINO-AMERICAIN POUR LA REGULARISATION, ainsi que toutes les organisations signataires de ce communiqué, revendique les points suivants :

- La solidarité comme moyen concret de soutien à la grève, avec la mise en place de toutes les actions nécessaires pour trouver une issue rapide et urgente à cette situation. Avec ce principe de solidarité on s’oppose fermement contre toutes les lois visant à criminaliser les étrangers sans-papiers et les mouvements sociaux qui les soutiennent.
- La prise de conscience d’un problème grave qui provoque régulièrement des drames humains poussant des hommes et des femmes à mettre leur vie en danger pour vivre en paix et dans la dignité. Cette prise de conscience doit s’opposer aux causes qui provoquent l’immigration, à savoir le système économique Neo-libéral et l’exploitation demesure des Peuples du Sud par le Nord : «On ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais leurs richesses oui ».
- La richesse économique, produite par la main d’œuvre étrangère, sur un marché du travail parallèle, sans aucune protection sociale. Régulariser les sans-papiers et les insérer dans le marché du travail légal, lutte contre le travail en noir, la concurrence vers le bas des salaires des travailleurs belges et produit les richesses nécessaires pour payer les pensions des travailleurs.
- L’accord du Gouvernement du 18 mars 2008, dans lequel le Premier Ministre Yves Leterme, a déclaré la régularisation des Sans-papiers sur base de trois critères : les candidats à l’asile, l’ancrage local et toutes les personnes arrivées en Belgique avant le 31 mars 2007, avec une preuve ferme de travail. La nouvelle Ministre de l’Immigration, Annemie Turtelboom, prépare une circulaire dans laquelle aux critères se sont ajoutées de nouvelles conditions qui rendent impossible la régularisation pour des milliers de personnes. On demande que les critères annoncés par Yves Leterme soient mis en place sans aucune condition préalable de la part du Ministre de l’Immigration.

Par ces points, nous appelons l’ensemble de la société civile, les syndicats, les étudiants et les responsables politiques, à trouver une solution immédiate pour nos compagnons grévistes de la faim, ainsi que pour l’ensemble des Sans-papiers de Belgique.
Signataires ;

- Comite Latinoamericain Pour la Regularisation (CLPR-CNSP/Belgique)
- Maison de l’Amerique Latine SEUL a.s.b.l.
- El Andino a.s.b.l.
- Colectivo Belgo-Guatemalteco
- Comité de solidaridad por Bolivia
- Grupo Colombia.
- Sub Terra a.s.b.l.
- Polo Democratico Alternativo – Bruselas – Flanders
- SEDIF a.s.b.l.
- Ceprodiela a.s.b.l.
- Realbe

Les sans-papiers reçus par le Premier ministre

BRUXELLES Une petite centaine de personnes se sont rassemblées hier devant la cathédrale Saint-Michel et Gudule en vue de manifester leur opposition au projet de circulaire de la ministre de la politique de l'asile et de la migration Annemie Turtelboom. L'appel à manifester avait été lancé par les mouvements de sans-papiers, les syndicats FGTB et CSC et des associations. Une délégation de 14 personnes s'est rendue au cabinet du Premier ministre Yves Leterme. Les organisateurs ont transmis une lettre dans laquelle ils déclarent que le projet de circulaire de Mme Turtelboom constitue une marche arrière par rapport à l'accord gouvernemental. Ils réclament par ailleurs auprès du Premier ministre la mise en place d'un moratoire sur l'enfermement et les expulsions des personnes dans les conditions établies par le projet de circulaire. (Metrotime.be)

Report de la publication d'une circulaire sur la régularisation des sans-papiers en Belgique

La publication d'une circulaire qui devrait permettre la régularisation des sans-papiers en Belgique, a été, de nouveau reportée, a-t-on appris mardi 20 mai de source officielle.
La ministre en charge de la Politique d'asile et de Migrations, a annulé, lundi, une réunion de concertation avec ses collègues, à l'issue de laquelle elle aurait dû annoncer la publication de cette circulaire tant attendue par les quelque 100.000 sans-papiers parmi lesquels de nombreux Africains.
Cette décision a été prise parce que les autorités de la ville d'Anvers ont fait savoir que l'application des nouveaux critères de régularisation, allait permettre, rien que dans cette entité administrative, à 18.000 étrangers entrés illégalement en Belgique, d'être régularisés.

Or, l'introduction du "permis de séjour à point", avait pour but de faire baisser le nombre des sans-papiers "régularisables".
L'étranger, en séjour illégal, devrait totaliser au moins 70 points, selon des critères bien précis pour être régularisés.
Les critères précédents de régularisation se limitaient à l'ancrage local durable du sans-papier, l'intégration par le travail et la durée qu'aura attendue le requerrant.
La ministre en charge de la Politique d'asile et des Migrations a demandé un nouveau délai pour fixer de nouvelles conditions d'admission en Belgique des étrangers en situation irrégulière.
Panapress (Link Casafree)

Annemie Turtelboom nie la régularisation de 18.000 sans-papiers

Source:Belga - 24 mai 2008 12:48
La ministre de la Politique d'asile et de migration, Annemie Turtelboom (Open Vld), nie formellement qu'il y ait à Anvers 18.000 sans-papiers en passe d'être régularisés, comme Bart De Wever l'affirmait samedi dans la Gazet van Antwerpen.
La Ville d'Anvers va régulariser au moins 18.000 personnes en séjour illégal, affirme une note du CPAS d'Anvers datant du 20 mai et qui a été transmise à Bart De Wever par le vice-président de la NV-A Luc Lemmens, écrit samedi le quotidien Gazet van Antwerpen.
Bart De Wever, président de la NV-A, tire dès lors la sonnette d'alarme. "Nous parlons ici d'une estimation minimale sur base du nombre de demandes qui ont été refusées auparavant, donc sans tenir compte des éventuelles nouvelles demandes", souligne-t-il.
Deux vagues de régularisations vont se succéder en Belgique. La première sur base des nouveaux critères de la ministre de la Politique de la migration et d'asile, Annemie Turtleboom (Open Vld). La seconde aura lieu en automne sous l'impulsion de la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet (cdH).
Selon Annemie Turtelboom, Bart De Wever se base sur une note "qui contient des extrapolations grossières et même fantaisistes pour soutenir un plaidoyer pour plus d'engagements". "Le chiffre, dévoilé la semaine dernière au collège communal d'Anvers, est totalement loufoque et a donc été pris comme tel par les hommes politiques anversois de bon sens", conclut la ministre.
Annemie Turtelboom rappelle que lors de la vague de régularisation précédente, collective et donc beaucoup plus importante, 5.718 demandes de régularisation avaient été introduites à Anvers. "Le gouvernement Leterme Ier n'opte pas pour une régularisation collective, mais pour une régularisation sur base individuelle, sur base de conditions strictes", indique la ministre samedi dans un communiqué de presse.

La régularisation des sans-papiers suscite des tensions dans la coalition belge

BRUXELLES CORRESPONDANT LE MONDE

Le gouvernement belge se divise sur l'idée de régulariser les "nettoyeuses polonaises" et, au-delà, des milliers de sans-papiers. Alors que la France veut faire adopter, pendant sa présidence de l'Union européenne, un pacte de l'immigration qui instaure des règles communes, notamment pour les régularisations, la coalition du premier ministre Yves Leterme (démocrate-chrétien flamand) ne s'est toujours pas mise d'accord sur la mise en oeuvre de son programme.
Un consensus est recherché sur un texte d'Annemie Turtelboom, ministre libérale flamande de la politique de migration et d'asile. Elle suggère un système de points qui prendrait notamment en compte "l'ancrage local durable" des demandeurs. Soumis à la pression de l'extrême droite xénophobe et des populistes, les partis flamands restent prudents. Le PS et les centristes francophones veulent forcer une décision et demandent la prise en compte des illégaux qui n'ont jamais eu aucun statut ou n'ont formulé aucune demande d'asile mais pourraient prouver qu'ils sont, de fait, installés dans le royaume. Ces derniers sont essentiellement des Magrébhins, des Africains ou des Equatoriens.
M^me Turtelboom prévoit que trois catégories de clandestins pourront prétendre à une régularisation. Ceux qui ont introduit une demande d'asile depuis quatre ans (pour les familles qui ont des enfants scolarisés) ou cinq ans (pour les isolés) sans obtenir de réponse. Ceux qui séjournent dans le pays depuis mars 2007 et ont une promesse de travail - la question de ceux qui exercent un travail au noir n'est pas tranchée. Enfin, plus généralement, ceux qui pourront justifier d'un "ancrage".
Ce "début d'intégration" serait déterminé par divers critères, affectés de points. Le demandeur qui obtiendrait 70 points pourrait se voir octroyer un titre de séjour. Exemples : le fait d'avoir un emploi représenterait 40 points, la pratique de l'une des langues nationales, 20 points - 10 en cas de connaissance élémentaire -, l'inscription à une formation, 10 points, l'inscription des enfants du demandeur dans un établissement scolaire, 10 points, etc. Les autorités locales seraient consultées : + 10 points si elles rendent une décision positive - 10 en cas d'avis négatif.
La ministre doit affronter les critiques croisées de membres de sa majorité et de l'opposition flamande. Les premiers, dans le camp démocrate-chrétien, lui demandent, plutôt que de régulariser tous les travailleurs, d'intégrer d'abord dans le système des "chèques-services" la main- d'oeuvre étrangère faiblement qualifiée, employée clandestinement dans certains secteurs, dont celui de nettoyage. Il s'agit majoritairement de personnes venues des pays d'Europe de l'Est, pour lesquelles les frontières seront presque complètement ouvertes en 2009. La ministre objecte que les chèques-services, qui avaient été créés pour faire sortir les travailleurs belges de la clandestinité, coûtent annuellement 1,4 milliard d'euros à l'Etat.
Droite et extrême droite flamandes accusent aussi la ministre de se préparer à régulariser des personnes faiblement scolarisées, alors que l'accord gouvernemental de coalition prévoit une "immigration de travail" pour les emplois à "valeur ajoutée".
Jean-Pierre Stroobants

"LA circulaire Turtleboom"

CNSP - Coordination Nationale des Sans Papiers

Voici, en avant-première et de façon confidentielle, la circulaire tant attendue de la ministre de l'immigration Annemie Turtleboom sur la régularisation des sans-papiers.
Cette circulaire apparaît alarmante et rétrograde et ne propose pas de solution de fond à long terme pour nos compagnons sans-papiers.
Lisez, diffusez et réagissez !!!
Por telecharger le PDF, cliquez à le suivant link svp: (CEMAB.be)

Manifestation de sans-papiers latino-américains à Ixelles

Quelque 200 personnes, dont bon nombre d'origine sud-américaine, ont manifesté vendredi en soirée à Ixelles en vue de réclamer la régularisation des sans-papiers clandestins.
Le cortège de manifestants est parti de la Porte de Namur et a rejoint à pied la place Flagey où était organisée une animation musicale.
Les sans-papiers attendent avec impatience la circulaire de la ministre de la Politique d'asile et de la migration Annemie Turtelboom (Open Vld). Ils craignent toutefois de ne pas entrer dans les critères de régularisation de la future circulaire car selon les organisateurs de la manifestation, une majorité des sans-papiers latino-américains vivent en Belgique dans la clandestinité. Ils espèrent obtenir une régularisation via le travail.
Cinq sans-papiers latino-américains ont entamé vendredi leur onzième jour de grève de la faim à la Maison de l'Amérique latine, située rue du Collège à Ixelles. Le lieu est occupé par une cinquantaine de sans-papiers latino-américains. (belga/7sur7)

30/05/08 22h43

DES PAPIERS POUR LES TRAVAILLEURS SANS DROITS !

Le Comité Latino-Américain Pour la Régularisation (CLPR) membre de la Coordination Nationale des sans papiers (CNSP), a occupé ce jeudi 15 mai les locaux de l’asbl La Maison de l’Amérique Latine à Ixelles. Suite aux négociations avec le conseil d’administration et la propriétaire des lieux nous avons eu l’accord afin de rester et mener une action permanente.

Cette action est menée par des latino-américains de différents pays de notre continent : Péruviens, Chiliens, Equatoriens, Brésiliens, Uruguayens, Salvadoriens, etc. Nous vivons en Belgique depuis de longues années, sommes bien intégrés dans nos quartiers et communes. La plupart d’entre nous travaillons pour subvenir à nos besoins, nous avons fondé des familles et eu des enfants en Belgique, "même des petits enfants", notre futur est ici, aujourd’hui, et nous ne voulons pas partir.

Notre comité latino-américain, qui se bat depuis des années dans le mouvement pour la régularisation en Belgique, veut marquer sa solidarité avec les compagnons de la Coordination nationale dans les actions de grèves de la faim à l’église du Béguinage et l’église de Forest.

Puisque jusqu'à l’heure actuelle le seul critère pour régulariser nos papiers restent les négociations politiques, nous avons décidé de commencer ce lundi 19 mai une grève de la faim illimitée.

Ceci pour ouvrir une négociation rapide avec le ministère de l’immigration et celui du travail jusqu'à l’obtention des papiers !

POUR l'arrêt de la circulaire "par points" du Ministre de l'Immigration !!

POUR la suppression des centres fermés !!

POUR la régularisation de tous les sans papiers !!

Contact au Comité Latinoaméricain Pour la Régularisation ;

César (Comm. Communication) : 0495 49 14 60

María José (Comm. Logistique) : 0498 50 28 81

Edwin (Comm. Soutien) : 0496 30 29 60

( CNSP - Coordination Nationale des Sans Papiers - Belgique )

Oscar Flores / 0496 40 33 09

Mail : werken2004@yahoo.fr

Parrainage dans les centres fermes : http://parrainage127bis.canalblog.com/

Asile - régularisation : pour quelques appelés, seulement ?

La semaine dernière, le quotidien La Libre Belgique rendait public le projet de la ministre de l'immigration Annemie Turtelboom en matière de régularisation : l’instauration d’un permis à points censé entre autre objectiver le critère d'ancrage local durable. Mais pour prétendre à l'ancrage durable, la circulaire prévoit aussi des conditions …..

Le projet de circulaire d'Annemie Turtelboom énumère les conditions exceptionnelles dans lesquels un sans-papiers peut être régulariser sur base d'une demande faite en Belgique.

Première condition, la longueur déraisonnable de la procédure. Les demandes de régularisation dont le traitement a pris trois quatre ou cinq ans selon les cas devraient être retenues.

Deuxième condition, les motifs humanitaires urgents. Parmi ceux-ci, la circulaire évoque, l'ancrage local durable. Pourrait prétendre à l'ancrage local durable la personne en situation irrégulière qui obtiendrait 70 points sur un total de 100. La pondération de ces points donne beaucoup de poids au travail, il vaut 40 points. Vient ensuite la connaissance de la langue, 20 points. 20 points aussi pour les liens sociaux. La scolarité des enfants et l'avis positif du bourgmestre valent quant à eux chacun 10 points...

Mais pour prétendre à l'ancrage durable, la circulaire prévoit des conditions préalables. Ainsi, la circulaire précise que l'intéressé doit avoir séjourné au moins cinq ans sur le territoire de façon ininterrompue, dont un minimum de deux ans en séjour légal. Ce qui en réduit considérablement le spectre d'application.

Ce projet, actuellement en discussion entre les différents cabinets concernés, divise la majorité. Plus particulièrement épinglé par le PS et le CDH: les fameuses conditions préalables . Ils y seraient opposés.

Le texte doit être discuté en conseil des ministres restreint mercredi prochain.

"Cinq minutes pour réfléchir aux mesures"

Manifestation mardi, à Bruxelles, à l'appel de la FGTB et la CSC et des mouvements de sans-papiers. Une centaine de manifestants se sont rassemblés devant les marches de la Bourse pour protester contre le projet de la circulaire de régularisation de la ministre de la Politique de migration et d'asile Annemie Turtelboom. A 13heures , les participants à la manifestation sont restés figés cinq minutes afin de demander au gouvernement de prendre "cinq minutes pour réfléchir aux mesures qu'ils sont en train de prendre en matière de régularisation".

Pour les organisateurs de la manifestation, le projet de circulaire de la ministre constitue un retour en arrière par rapport à l'accord gouvernemental. Ils considèrent que la prise en compte du travail comme facteur principal d'intégration dénature l'esprit d'une politique de régularisation humanitaire (Link RTBF)

Ministra de Inmigración quiere sistema de puntos para regularizar a ilegales

21 de Mayo de 2008, 06:20am
Bruselas, 21 may (EFE).- La ministra belga de Asilo e Inmigración, Annemie Turtelboom, quiere introducir un sistema de puntos para regularizar a los inmigrantes irregulares, según informa hoy el diario "La Libre Belgique".
El objetivo del proyecto de ley que está elaborando la ministra es especificar y valorar los criterios que deben reunir los inmigrantes que llegaron de forma ilegal para demostrar que tienen un "anclaje local duradero".
Estos inmigrantes son una de las tres categorías de ilegales que podrán reclamar la regularización de su permanencia -según establece el programa del Gobierno que asumió sus funciones a finales de marzo-.
Las otras dos categorías son los extranjeros que solicitaron asilo pero su petición fue procesada muy lentamente por las autoridades y los ilegales que residen en Bélgica desde el 31 de marzo de 2007 que puedan presentar una oferta de empleo fijo o que trabajen como autónomos.
En su proyecto de ley sobre los ilegales con "anclaje local duradero", Turtelboom propone un sistema por el que un residente sin papeles que solicite ser regularizado por razones humanitarias urgentes obtendrá un permiso de residencia si acumula al menos 70 puntos.
Tener trabajo valdrá 40 puntos; seguir o haber seguido un programa de formación reportará 10, igual cifra que supondrá tener hijos escolarizados.
Además, haber seguido un curso de uno de los idiomas oficiales del país valdrá 20 ó 10 puntos, dependiendo del nivel de dominio; un dictámen favorable del alcalde aportará 10 puntos y uno negativo restará esa cifra.
Todavía hay desacuerdos entre los diferentes gabinetes sobre el texto que propone Turtelboom, que se está discutiendo estos días, por ejemplo sobre quién debería juzgar el conocimientolingüístico.
El texto se debería publicar a lo largo de la semana y se discutirá en el Consejo de Ministros del 28 de mayo. EFE (Tomado de Univision)

Soutien Coordinator pour les sans papiers latinos Belgique

Grève de la faim de sans-papiers latino-américains à Ixelles

Tomado del 7sur7
Cinq sans-papiers latino-américains ont entamé lundi, à partir de 16H00, une grève de la faim à durée illimitée à la Maison de l'Amérique latine, située rue du Collège à Ixelles, a-t-on appris lors d'un point presse. D'autres ressortissants latino-méricains pourraient rejoindre dans leur action les trois hommes de nationalité équatorienne, bolivienne et brésilienne et les deux femmes originaires du Chili et du Pérou.
Les grévistes de la faim n'ont pas attendu la circulaire sur la régularisation des sans-papiers qui avait été annoncée par la ministre de la politique d'asile et de la migration Annemie Turtelboom pour le 20 mai ou au plus tard début juin. Les grévistes de la faim estiment que les clandestins, qui représentent selon eux une majorité des sans-papiers latino-américains en Belgique, n'entreront pas dans les critères de régularisation de la future circulaire.
"La majorité des latino-américains n'ont pas introduit de dossier de demande en Belgique mais sont bien intégrés. La plupart parlent au moins une langue nationale belge. Beaucoup travaillent dans la construction ou comme femmes de ménage. Mais même si la promesse d'un contrat de travail devait être retenu comme critère de régularisation, notre situation resterait précaire", a expliqué Cesar Briones, un porte-parole du comité latino-américain de la Coordination nationale des sans-papiers. "Il est très difficile pour nous de décrocher un contrat de travail. Sur les 600 membre de la coordination, à peine une vingtaine ont un contrat de travail. Et nous risquons de dépendre totalement des patrons avec un permis B, qui est limité dans le temps", a-t-il ajouté.
"Le permis de séjour est conditionné à l'octroi du permis de travail. Nous demandons à ce qu'on applique le principe inverse. Il faut pouvoir garantir aux travailleurs une durée de séjour pour qu"ils puissent le cas échéant changer d'employeur et ne pas dépendre du bon vouloir d'un seul. Nous demandons au moins le respect de l'accord gouvernemental qui cite le travail, l'intégration, et la longueur de la procédure comme critères de régularisations mais nous ne sommes pas optimistes. La note et les différentes prises de position de la ministre Turtelboom sont en retrait par rapport à l'accord gouvernemental", a indiqué Oscar Florès, porte-parole de la Coordination contre les rafles, les expulsions et pour la régularisation (CRER).
Une cinquantaine de sans-papiers latino-américains occupent la Maison de l'Amérique latine depuis jeudi. A l'église du Béguinage à Bruxelles, 170 sans-papiers, dont une vingtaine de femmes, mènent une grève de la faim depuis le 8 mai. Quelque 25 occupants de l'église Saint-Curé d'Ars à Forest ont entamé un jeûne depuis une semaine et deux d'entre eux ont été emmenés à l'hôpital. Les différents grévistes de la faim se disent solidaires les uns vis-à-vis des autres. (belga)

19/05/08 19h22 (7sur7)

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